Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Mme Denoyelle (Anne, Paule, Réjane), épouse Vattier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Papeil et Yann Eveillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Papeil (Jacques, Georges, Romain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Papeil et Yann Eveillard, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Papeil et Yann Eveillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yann Eveillard et Anne Denoyelle-Vattier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».